Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Sidelab par [Raison sociale / Nom], [statut juridique], SIRET [numéro SIRET], dont le siège est situé [adresse].
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits de la boutique. Les créations étant réalisées de façon artisanale, de légères variations d'aspect peuvent exister d'un exemplaire à l'autre.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Préciser si la TVA n'est pas applicable, art. 293 B du CGI, si vous êtes en franchise en base de TVA]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par [carte bancaire via WooCommerce Payments / PayPal]. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai de [X jours ouvrés]. Les délais et zones de livraison sont précisés lors du tunnel de commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 7 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.